Permis de démolir n° 08515323H0003 à Mouchamps, 13 Les Basses Ballieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PD n° 08515323H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08515323H0003 a été délivré le 18 janvier 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Les Basses Ballieres.
Le terrain concerné couvre 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBEYRAT (63410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515323H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |