Permis de démolir n° 0851532600001 à Mouchamps, 45 Rue Du Beignon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0851532600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2026 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851532600001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Du Beignon.
Le terrain concerné couvre 1 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT121, YT579, YT578. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mouchamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
9 avril 2026
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851532600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |