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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510917H0009

Permis de démolir n° 08510917H0009 aux Herbiers, 3 Rue De La Guerche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 3 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0009, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PD n° 08510917H0009

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08510917H0009, délivré le 3 novembre 2017 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Guerche. COMMUNE DES HERBIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 7 070 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2337, C3575, C3576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Surface du terrain

7 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2337 C3575 C3576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501096
SIRET: 21850109600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES HERBIERS (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510917H0009
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Guerche aux Herbiers (85500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 3 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0009, déposé en mairie des Herbiers.

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