Permis de démolir n° 08510917H0011 aux Herbiers, 12 La Jaudronniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PD n° 08510917H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08510917H0011 porte sur un bâtiment situé 12 La Jaudronniere.
Le terrain concerné couvre 1 311 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XI144, XI145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LA-MALLET (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510917H0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |