Retour aux permis de démolir des Herbiers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510917H0010

Permis de démolir n° 08510917H0010 aux Herbiers, 21 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510917H0010, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PD n° 08510917H0010

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08510917H0010 a été délivré le 9 janvier 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 21 Rue Nationale. COMMUNE DES HERBIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 388 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501096
SIRET: 21850109600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Autres dossiers de COMMUNE DES HERBIERS

PD n°0851092500008 Autorisé

7 Rue De La Guerche

25 sept. 2025

PD n°08510923H0011 Autorisé

Le Landreau

18 janv. 2024

PD n°08510922H0003 Autorisé

Le Mont Des Alouettes

06 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510917H0010
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Nationale aux Herbiers (85500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES HERBIERS et autorisé le 9 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510917H0010, déposé en mairie des Herbiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Herbiers

PD n°08510917H0008 Autorisé

26 Rue Nationale

Les Herbiers (85500)

02 nov. 2017 1 027 m² foncier COMMUNE DES HERBIERS

PD n°08510917H0009 Autorisé

3 Rue De La Guerche

Les Herbiers (85500)

03 nov. 2017 7 070 m² foncier COMMUNE DES HERBIERS

PD n°08510917H0011 Autorisé

12 La Jaudronniere

Les Herbiers (85500)

02 janv. 2018 1 311 m² foncier

PD n°08510917H0012 Terminé

La Tisonniere

Les Herbiers (85500)

19 janv. 2018 1 451 m² foncier STE LANDRY RONDEAU

PD n°08510918H0001 Autorisé

59 Rue Du Brandon

Les Herbiers (85500)

12 févr. 2018 902 m² foncier

PD n°08510918H0002 Autorisé

10 Rue Monseigneur Masse

Les Herbiers (85500)

13 févr. 2018 105 m² foncier COMMUNE DES HERBIERS

Autres types d'autorisations aux Herbiers

Permis de construire aux Herbiers

1 466 autorisations

Permis d'aménager aux Herbiers

73 autorisations