Permis de démolir n° 0851092600005 aux Herbiers, rue Michel Richard Delalande
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PD n° 0851092600005
Demandeur
COMMUNE DES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2026 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851092600005 porte sur un bâtiment situé rue Michel Richard Delalande. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES HERBIERS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 11 856 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Vendée, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 122 permis de démolir aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2026.
Dépôt
19 août 2026
Autorisation
24 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 11 856 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES HERBIERS, dont l'adresse déclarée est aux Herbiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DES HERBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501096
- SIRET
- 21850109600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DES HERBIERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851092600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AV 1 aux Herbiers (85500)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.