Permis de démolir n° 08510917H0012 aux Herbiers, La Tisonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PD n° 08510917H0012
Demandeur
STE LANDRY RONDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Tisonniere, le permis de démolir n° 08510917H0012 a été délivré le 19 janvier 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par STE LANDRY RONDEAU.
Le terrain d'assiette couvre 1 451 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX390, ZX391. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE LANDRY RONDEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527949879
- SIRET
- 52794987900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510917H0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |