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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08510917H0012

Permis de démolir à Les Herbiers - La Tisonniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STE LANDRY RONDEAU et autorisé le 19 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0012, instruit par la commune de Les Herbiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PD n° 08510917H0012

Demandeur

STE LANDRY RONDEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08510917H0012, délivré le 19 janvier 2018 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Tisonniere, Les Herbiers (85500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par STE LANDRY RONDEAU. Le terrain concerné couvre 1 451 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZX390, ZX391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Surface du terrain

1 451 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX390 ZX391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 451 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE LANDRY RONDEAU

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 527949879
SIRET: 52794987900011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HERBIERS (LES) (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510917H0012
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tisonniere, Les Herbiers (85500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STE LANDRY RONDEAU et autorisé le 19 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510917H0012, instruit par la commune de Les Herbiers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.