Permis de construire Locaux N° 08510924H0092

Permis de construire à Les Herbiers pour 1 768 m² de locaux - La Guerche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 08510924H0092

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08510924H0092, délivré le 30 octobre 2024 à Les Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guerche, Les Herbiers (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES HERBIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1811, C2337, C2571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 378 m²

Surface existante avant

7 688 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

-1 792 m²

Surface totale après

5 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1811 C2337 C2571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 688 m² 18 m² 1 750 m² 1 810 m² 1 750 m² 0 m² 5 896 m²
Total 7 688 m² 18 m² 1 750 m² 1 810 m² 1 750 m² 0 m² 5 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 560 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 750 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 128 m² 18 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 5 896 m²
Total locaux 7 688 m² 18 m² 1 750 m² 1 810 m² 1 750 m² 0 m² 5 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES HERBIERS

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501096
SIRET
21850109600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510924H0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guerche, Les Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES HERBIERS et accordé le 30 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510924H0092, instruit par la commune de Les Herbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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