Retour aux permis de démolir de Fontenay-le-Comte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850922500008

Permis de démolir n° 0850922500008 à Fontenay-le-Comte, Rue Des Gueffardieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LE CHEMIN DES LOUPS et autorisé le 25 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922500008, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PD n° 0850922500008

Demandeur

LE CHEMIN DES LOUPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0850922500008 porte sur un bâtiment situé Rue Des Gueffardieres. Le demandeur déclaré est LE CHEMIN DES LOUPS.

La parcelle concernée s'étend sur 2 073 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT249, ZT250, ZT308. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

2 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT249 ZT250 ZT308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 073 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHEMIN DES LOUPS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383442118
SIRET: 38344211800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1991
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Autres dossiers de LE CHEMIN DES LOUPS

PD n°08509223F0002 Autorisé

20 Rue Des Tilleuls

12 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850922500008
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Gueffardieres à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LE CHEMIN DES LOUPS et autorisé le 25 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922500008, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenay-le-Comte

PD n°0850922500004 Autorisé

10 Rue Des Jacobins

Fontenay-le-Comte (85200)

08 oct. 2025 709 m² foncier

PD n°0850922500006 Autorisé

12 Rue Gallot

Fontenay-le-Comte (85200)

03 nov. 2025 350 m² foncier

PD n°0850922500007 Autorisé

5 Rue Du Vieux Puits

Fontenay-le-Comte (85200)

12 nov. 2025 332 m² foncier

PD n°0850922500009 Autorisé

58 Rue De La Republique

Fontenay-le-Comte (85200)

19 janv. 2026 413 m² foncier SCI HERBAMART

PD n°0850922600001 Autorisé

13 Rue Lanoue Bras De Fer

Fontenay-le-Comte (85200)

06 juil. 2026 233 m² foncier

PD n°0850922600002 Autorisé

22 Rue De Biossais

Fontenay-le-Comte (85200)

22 juil. 2026 637 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Comte

Permis de construire à Fontenay-le-Comte

753 autorisations

Permis d'aménager à Fontenay-le-Comte

29 autorisations