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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850922500007

Permis de démolir n° 0850922500007 à Fontenay-le-Comte, 5 Rue Du Vieux Puits

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850922500007, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PD n° 0850922500007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Vieux Puits, le permis de démolir n° 0850922500007 a été délivré le 12 novembre 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 332 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/11/2025

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850922500007
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Vieux Puits à Fontenay-le-Comte (85200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850922500007, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°0850922500005 Autorisé

33 Rue De L'ouillette

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PD n°0850922500004 Autorisé

10 Rue Des Jacobins

Fontenay-le-Comte (85200)

08 oct. 2025 709 m² foncier

PD n°0850922500006 Autorisé

12 Rue Gallot

Fontenay-le-Comte (85200)

03 nov. 2025 350 m² foncier

PD n°0850922500008 Autorisé

Rue Des Gueffardieres

Fontenay-le-Comte (85200)

25 nov. 2025 2 073 m² foncier LE CHEMIN DES LOUPS

PD n°0850922500009 Autorisé

58 Rue De La Republique

Fontenay-le-Comte (85200)

19 janv. 2026 413 m² foncier SCI HERBAMART

PD n°0850922600001 Autorisé

13 Rue Lanoue Bras De Fer

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06 juil. 2026 233 m² foncier

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