Permis de construire n° 0850922500079 à Fontenay-le-Comte pour 50 m² de locaux, 58 Rue De La Republique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 0850922500079
Demandeur
SCI HERBAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850922500079, délivré le 31 mars 2026 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 58 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI HERBAMART.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD104. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 50 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -84 m² | 211 m² |
| Total | 295 m² | 50 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -84 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Équipements publics | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -134 m² | 161 m² |
| Total locaux | 295 m² | 50 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -84 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERBAMART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991015686
- SIRET
- 99101568600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LES VELLUIRES SUR VENDEE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850922500079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |