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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850922600001

Permis de démolir n° 0850922600001 à Fontenay-le-Comte, 13 Rue Lanoue Bras De Fer

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922600001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0850922600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0850922600001 a été délivré le 6 juillet 2026 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Lanoue Bras De Fer.

La parcelle concernée s'étend sur 233 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH143. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : 26 jours). Au total, 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

15 juin 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

15/06/2026

Autorisation

06/07/2026

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850922600001
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Lanoue Bras De Fer à Fontenay-le-Comte (85200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922600001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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