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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509224F0001

Permis de démolir n° 08509224F0001 à Fontenay-le-Comte, 61 Rue De L'innovation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CLAUDIE et autorisé le 1 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509224F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 08509224F0001

Demandeur

SCI CLAUDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509224F0001 a été délivré le 1 février 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 61 Rue De L'innovation. Le projet est porté par SCI CLAUDIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR93. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/02/2024

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAUDIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500982731
SIRET: 50098273100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: TAUGON (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509224F0001
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue De L'innovation à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CLAUDIE et autorisé le 1 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509224F0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509223F0009 Terminé

6 Allee De La Croix De Pierr

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22 déc. 2023 318 m² foncier

PD n°08509223F0006 Autorisé

50 Rue Catinat

Fontenay-le-Comte (85200)

05 janv. 2024 245 m² foncier

PD n°08509223F0008 Autorisé

9 Rue Des Loges

Fontenay-le-Comte (85200)

24 janv. 2024 300 m² foncier

PD n°08509223F0007 Autorisé

67 Rue De La Republique

Fontenay-le-Comte (85200)

11 mars 2024 305 m² foncier H H GESTION PAYS DE LA LOIRE

PD n°08509224F0004 Autorisé

20 Avenue Du President Franco

Fontenay-le-Comte (85200)

21 mars 2024 3 325 m² foncier

PD n°08509224F0002 Terminé

20 Rue Arthur De Richemont

Fontenay-le-Comte (85200)

07 mai 2024 258 m² foncier

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