Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 67 Rue De La Republique, Fontenay-le-Comte (85200) | PD | AS205 | 305 m² | 2024/03/11 |
H H GESTION PAYS DE LA LOIRE - Permis de démolir
Active
815113063
Association déclarée
PME
Créée le 21/08/2015
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de H H GESTION PAYS DE LA LOIRE
H H GESTION PAYS DE LA LOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-le-Comte.
Profil et organisation
H H GESTION PAYS DE LA LOIRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 85800 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- H H GESTION PAYS DE LA LOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/08/2015
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de H H GESTION PAYS DE LA LOIRE
Activité d’urbanisme de H H GESTION PAYS DE LA LOIRE
H H GESTION PAYS DE LA LOIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/03/2024 - 11/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour H H GESTION PAYS DE LA LOIRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/03/2024 - 11/03/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de H H GESTION PAYS DE LA LOIRE
1 autorisation sur la période 11/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-le-Comte.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de H H GESTION PAYS DE LA LOIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à H H GESTION PAYS DE LA LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADAPEI ARIA DE VENDEE
SIREN 775715105
Même département de siège
20 autorisations
20 PC
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
SIREN 312772981
Même département de siège
17 autorisations
16 PC
1 PA
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
SIREN 786420869
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
SIREN 750093312
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PA
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT VENDEE
SIREN 302664099
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
OGEC PRIMAIRE ET MATERNELLE DE CHALLANS
SIREN 325486900
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur H H GESTION PAYS DE LA LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur H H GESTION PAYS DE LA LOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à H H GESTION PAYS DE LA LOIRE ?
H H GESTION PAYS DE LA LOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à H H GESTION PAYS DE LA LOIRE ?
Le profil de H H GESTION PAYS DE LA LOIRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes H H GESTION PAYS DE LA LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à H H GESTION PAYS DE LA LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à H H GESTION PAYS DE LA LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable