Permis de démolir n° 08509224F0004 à Fontenay-le-Comte, 20 Avenue Du President Franco
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 08509224F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08509224F0004 a été délivré le 21 mars 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 20 Avenue Du President Franco.
La parcelle concernée s'étend sur 3 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB125, CB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PISSOTTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509224F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |