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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509224F0005

Permis de démolir n° 08509224F0005 à Fontenay-le-Comte, 6 Impasse Du Petit Sergent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ANTIMMO et autorisée le 26 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509224F0005, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PD n° 08509224F0005

Demandeur

SCI ANTIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509224F0005 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un bâtiment situé 6 Impasse Du Petit Sergent. Le demandeur déclaré est SCI ANTIMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 106 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502220510
SIRET: 50222051000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509224F0005
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Du Petit Sergent à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ANTIMMO et autorisée le 26 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509224F0005, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509224F0004 Autorisé

20 Avenue Du President Franco

Fontenay-le-Comte (85200)

21 mars 2024 3 325 m² foncier

PD n°08509224F0002 Terminé

20 Rue Arthur De Richemont

Fontenay-le-Comte (85200)

07 mai 2024 258 m² foncier

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94 Rue De Gaillardon

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30 sept. 2024 14 m² foncier

PD n°08509224F0007 Autorisé

Rue Andre Brouard

Fontenay-le-Comte (85200)

12 déc. 2024 500 m² foncier

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3 Impasse Des Tiercelttes

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