Permis de démolir n° 08509221F0001 à Fontenay-le-Comte, 59 - Rue Des Loges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PD n° 08509221F0001
Demandeur
BOSS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509221F0001 a été délivré le 9 avril 2021, pour un bâtiment situé 59 - Rue Des Loges. BOSS INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS75, AS76, AS77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOSS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878133339
- SIRET
- 87813333900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de BOSS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509221F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |