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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509222F0013

Permis de démolir n° 08509222F0013 à Fontenay-le-Comte, 21 Bd Hoche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509222F0013, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PD n° 08509222F0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509222F0013 a été délivré le 16 février 2023, pour un bâtiment situé 21 Bd Hoche.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509222F0013
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Bd Hoche à Fontenay-le-Comte (85200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509222F0013, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509222F0011 Autorisé

9 Rue Du Docteur Aude

Fontenay-le-Comte (85200)

09 janv. 2023 762 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

PD n°08509222F0012 Autorisé

17 Rue Des Loges

Fontenay-le-Comte (85200)

13 févr. 2023 325 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

PD n°0850922200013 Autorisé

21 Bd Hoche

Fontenay-le-Comte (85200)

16 févr. 2023

PD n°08509223F0001 Autorisé

16 Rue Robert Bonnaud

Fontenay-le-Comte (85200)

23 mai 2023 1 613 m² foncier

PD n°08509223F0002 Autorisé

20 Rue Des Tilleuls

Fontenay-le-Comte (85200)

12 juin 2023 958 m² foncier LE CHEMIN DES LOUPS

PD n°08509223F0003 Autorisé

56 Rue Octave De Rochebrune

Fontenay-le-Comte (85200)

12 juin 2023 900 m² foncier

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