Permis de construire n° 08509222F0053 à Fontenay-le-Comte pour 691 m² de locaux, 7 Rue Barnabe Brisson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 08509222F0053
Demandeur
INCAF DE FONTENAY LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Barnabe Brisson, le permis de construire n° 08509222F0053 a été délivré le 20 janvier 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). INCAF DE FONTENAY LE COMTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH532, BH530. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 673 m² |
| Total | 982 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 982 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 982 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 673 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INCAF DE FONTENAY LE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786405233
- SIRET
- 78640523300010
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509222F0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |