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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509220F0003

Permis de démolir à Fontenay-le-Comte - 21 Bd Hoche Caserne Du Chaffaut

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509220F0003, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PD n° 08509220F0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08509220F0003, délivré le 18 décembre 2020 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 21 Bd Hoche Caserne Du Chaffaut, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 137 759 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

137 759 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.

Dépôt

30 janvier 2021

Autorisation

18 décembre 2020

Dépôt

30/01/2021

Autorisation

18/12/2020

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caserne Du Chaffaut

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	137 759 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAIXENT-L ECOLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509220F0003
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Bd Hoche Caserne Du Chaffaut, Fontenay-le-Comte (85200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509220F0003, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.