Permis de démolir n° 08509220F0003 à Fontenay-le-Comte, 21 Bd Hoche Caserne Du Chaffaut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PD n° 08509220F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2020 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509220F0003 porte sur un bâtiment situé 21 Bd Hoche Caserne Du Chaffaut.
Le terrain support du projet couvre 137 759 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.
Dépôt
30 janvier 2021
Autorisation
18 décembre 2020
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caserne Du Chaffaut
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-L ECOLE (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509220F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |