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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509220F0002

Permis de démolir n° 08509220F0002 à Fontenay-le-Comte, 5 Cour Des Vauverts

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BRODCAL et autorisée le 29 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509220F0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PD n° 08509220F0002

Demandeur

BRODCAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Cour Des Vauverts, le permis de démolir n° 08509220F0002 a été délivré le 29 janvier 2021 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par BRODCAL.

Le terrain support du projet couvre 1 012 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRODCAL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 445327422
SIRET: 44532742200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509220F0002
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Cour Des Vauverts à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BRODCAL et autorisée le 29 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509220F0002, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509220F0004 Autorisé

1 Rue Emile Boutin

Fontenay-le-Comte (85200)

02 déc. 2020 849 m² foncier

PD n°08509220F0003 Autorisé

21 Bd Hoche Caserne Du Chaffaut

Fontenay-le-Comte (85200)

18 déc. 2020 137 759 m² foncier

PD n°08509220F0005 Autorisé

13 Rue Des Horts

Fontenay-le-Comte (85200)

27 janv. 2021 32 m² foncier

PD n°08509221F0001 Terminé

59 - Rue Des Loges

Fontenay-le-Comte (85200)

09 avr. 2021 436 m² foncier BOSS INVEST

PD n°08509221F0003 Autorisé

Rue Des Loges / Rue Sainte

Fontenay-le-Comte (85200)

22 avr. 2021 4 345 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08509221F0004 Autorisé

49 Bi Rue Du Bedouard

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21 mai 2021 1 519 m² foncier LGAS

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