Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519421X0043

Permis de démolir à Les Sables-d'Olonne - 69 Rue De L Hotel De Ville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 08519421X0043

Demandeur

BOSS INVEST

Cette page présente le permis de démolir n° 08519421X0043, délivré le 26 novembre 2021 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 69 Rue De L Hotel De Ville, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BOSS INVEST. Le terrain concerné couvre 199 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

199 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 199 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSS INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878133339
SIRET
87813333900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519421X0043
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue De L Hotel De Ville, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BOSS INVEST et autorisé le 26 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421X0043, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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