Permis de construire Locaux N° 08509221F0062

Permis de construire n° 08509221F0062 à Fontenay-le-Comte pour 163 m² de locaux, 21 Bd Hoche Caserne Du Chaffaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 08509221F0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509221F0062 porte sur un projet situé 21 Bd Hoche Caserne Du Chaffaut.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caserne Du Chaffaut

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 142 m² 21 m² 77 m² 21 m² 65 m² 559 m²
Total 494 m² 142 m² 21 m² 77 m² 21 m² 65 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 494 m² 142 m² 0 m² 77 m² 21 m² 44 m² 538 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 494 m² 142 m² 21 m² 77 m² 21 m² 65 m² 559 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAIXENT-L ECOLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509221F0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Bd Hoche Caserne Du Chaffaut, à Fontenay-le-Comte (85200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509221F0062, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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