Permis de démolir n° 08509214ZD003 à Fontenay-le-Comte, 21 Rue Saint Nicolas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PD n° 08509214ZD003
Demandeur
ASS L'ABEILLE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08509214ZD003, délivré le 15 janvier 2015 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par ASS L'ABEILLE DE L'OUEST.
La parcelle concernée s'étend sur 2 576 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS L'ABEILLE DE L'OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 427743349
- SIRET
- 42774334900016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Autres dossiers de ASS L'ABEILLE DE L'OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08509214ZD003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |