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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509213ZD001

Permis de démolir n° 08509213ZD001 à Fontenay-le-Comte, 7 Rue Saint Martin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509213ZD001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PD n° 08509213ZD001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509213ZD001, délivré le 22 mai 2013 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Saint Martin.

Le terrain support du projet couvre 577 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH266, BH271, BH272. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Surface du terrain

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH266 BH271 BH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	577 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509213ZD001
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Saint Martin à Fontenay-le-Comte (85200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509213ZD001, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PD n°08509214ZD002 Autorisé

34 Rue Rabelais

Fontenay-le-Comte (85200)

26 avr. 2014 16 340 m² foncier

PD n°08509214ZD003 Autorisé

21 Rue Saint Nicolas

Fontenay-le-Comte (85200)

15 janv. 2015 2 576 m² foncier ASS L'ABEILLE DE L'OUEST

PD n°08509215F0001 Autorisé

6 Rue Catinat

Fontenay-le-Comte (85200)

16 oct. 2015 272 m² foncier

PD n°08509215F0002 Autorisé

21 Rue Saint Nicolas

Fontenay-le-Comte (85200)

30 déc. 2015 2 576 m² foncier ASS L'ABEILLE DE L'OUEST

PD n°08509217F0001 Autorisé

5 Rue Des 3 Cantiniers

Fontenay-le-Comte (85200)

11 sept. 2017 341 m² foncier

PD n°08509217F0003 Autorisé

Place De La Gare

Fontenay-le-Comte (85200)

07 mars 2018 337 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

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