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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508820C0006

Permis de démolir n° 08508820C0006 au Fenouiller, 55 Rue Du Centre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU FENOUILLER et autorisée le 23 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508820C0006, déposé en mairie du Fenouiller.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 08508820C0006

Demandeur

COMMUNE DU FENOUILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2020 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508820C0006 porte sur un bâtiment situé 55 Rue Du Centre. La demande émane de COMMUNE DU FENOUILLER.

Le terrain concerné couvre 678 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH35, AH36. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Surface du terrain

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 AH35 AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	678 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU FENOUILLER

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500882
SIRET: 21850088200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE FENOUILLER (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508820C0006
Code commune INSEE	85088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Du Centre au Fenouiller (85800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU FENOUILLER et autorisée le 23 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508820C0006, déposé en mairie du Fenouiller.

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Le Fenouiller (85800)

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2 Rue Des Anciens Combattant

Le Fenouiller (85800)

18 nov. 2020 8 901 m² foncier

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Le Fenouiller (85800)

02 déc. 2020 800 m² foncier

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3 Rue Du Barrage

Le Fenouiller (85800)

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