Permis de démolir n° 0850882600002 au Fenouiller, 94 Te Rue Du Centre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PD n° 0850882600002
Demandeur
SATOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 94 Te Rue Du Centre, le permis de démolir n° 0850882600002 a été délivré le 3 mars 2026 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SATOV.
Le terrain concerné couvre 413 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.
Dépôt
5 février 2026
Autorisation
3 mars 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307737379
- SIRET
- 30773737900163
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850882600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |