Permis de démolir n° 0850882600003 au Fenouiller, 43 Rue Du Centre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PD n° 0850882600003
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0850882600003 a été délivré le 18 février 2026, pour un bâtiment situé 43 Rue Du Centre. Le projet est porté par COMMUNE DU FENOUILLER.
Le terrain support du projet couvre 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés au Fenouiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.
Dépôt
5 février 2026
Autorisation
18 février 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500882
- SIRET
- 21850088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Autres dossiers de COMMUNE DU FENOUILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850882600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |