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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508820C0004

Permis de démolir n° 08508820C0004 au Fenouiller, 2 Rue Des Anciens Combattant

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508820C0004, déposé en mairie du Fenouiller.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PD n° 08508820C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508820C0004 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Anciens Combattant.

La parcelle concernée s'étend sur 8 901 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH333, AH432, AH469. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés au Fenouiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

8 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH333 AH432 AH469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 901 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FENOUILLER (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508820C0004
Code commune INSEE	85088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Anciens Combattant au Fenouiller (85800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508820C0004, déposé en mairie du Fenouiller.

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PD n°08508820C0001 Autorisé

8 Rue Des Carrieres

Le Fenouiller (85800)

20 mai 2020 1 356 m² foncier

PD n°08508820C0002 Autorisé

2 Rue Du Moulin Brule

Le Fenouiller (85800)

10 juin 2020 698 m² foncier

PD n°08508820C0003 Autorisé

450 Rue De Bel Air

Le Fenouiller (85800)

18 nov. 2020 1 600 m² foncier

PD n°08508820C0005 Autorisé

11 Rue Des Semeurs

Le Fenouiller (85800)

02 déc. 2020 800 m² foncier

PD n°08508820C0006 Autorisé

55 Rue Du Centre

Le Fenouiller (85800)

23 déc. 2020 678 m² foncier COMMUNE DU FENOUILLER

PD n°08508820C0008 Autorisé

3 Rue Du Barrage

Le Fenouiller (85800)

13 janv. 2021 1 162 m² foncier

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