Permis de démolir n° 08508820C0005 au Fenouiller, 11 Rue Des Semeurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PD n° 08508820C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508820C0005 a été délivré le 2 décembre 2020, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Semeurs.
Le terrain concerné couvre 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés au Fenouiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508820C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |