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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08508823C0002

Permis de démolir n° 08508823C0002 au Fenouiller, 15 Rue Du Centre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LAMI PARK et autorisée le 15 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508823C0002, déposé en mairie du Fenouiller.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PD n° 08508823C0002

Demandeur

LAMI PARK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08508823C0002, délivré le 15 novembre 2023 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Centre. La demande émane de LAMI PARK.

La parcelle concernée s'étend sur 5 017 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE171, AE172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés au Fenouiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Surface du terrain

5 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE170 AE171 AE172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 017 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMI PARK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799833850
SIRET: 79983385000016
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: LE FENOUILLER (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508823C0002
Code commune INSEE	85088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Centre au Fenouiller (85800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LAMI PARK et autorisée le 15 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508823C0002, déposé en mairie du Fenouiller.

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