Permis de démolir n° 08508820C0007 au Fenouiller, 10 Rue Des Tamaris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 08508820C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08508820C0007, délivré le 20 janvier 2021 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Tamaris.
Le terrain support du projet couvre 486 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés au Fenouiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLER (LE) (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508820C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |