Permis de construire Mixte N° 08212117M0246

Permis de construire n° 08212117M0246 à Montauban pour 11 109 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Docteur Labat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 08212117M0246

Demandeur

LES JARDINS DE L'ARSENAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212117M0246 porte sur un projet situé 4 Rue Du Docteur Labat. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE L'ARSENAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 095 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 154 logements, dont 44 individuels et 110 collectifs, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 59 T2, 46 T3, 48 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 10 295 m² d'habitation et 814 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 095 m²

Surface existante avant

18 885 m²

Surface créée

11 109 m²

Variation nette

-7 776 m²

Surface totale après

11 109 m²

Logements créés

154

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
08/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 154 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 295 m² 10 295 m²
Locaux 18 885 m² 814 m² 0 m² 18 885 m² 0 m² -18 071 m² 814 m²
Total 18 885 m² 11 109 m² 0 m² 18 885 m² 0 m² -7 776 m² 11 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Autres activités 18 885 m² 325 m² 0 m² 18 885 m² 0 m² -18 560 m² 325 m²
dont Bureaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
dont Entrepôt 18 885 m² 0 m² 0 m² 18 885 m² 0 m² -18 885 m² 0 m²
Total locaux 18 885 m² 814 m² 0 m² 18 885 m² 0 m² -18 071 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 154
Logements individuels 44
Logements collectifs 110
Individuels groupés 44
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 59 46 48 1 - 154
- 38,3 % 29,9 % 31,2 % 0,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE L'ARSENAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842332280
SIRET
84233228000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 logements (44 individuels, 110 collectifs), pour 11 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 095 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Docteur Labat, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE L'ARSENAL et accordée le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 8 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T2, 46 T3, 48 T4 et 1 T5, dont 55 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 295 m² d'habitation et 814 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212117M0246, déposé en mairie de Montauban.

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