Permis de démolir n° 08212115M0012 à Montauban, 1651 Chemin De Saint Pierre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PD n° 08212115M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212115M0012 porte sur un bâtiment situé 1651 Chemin De Saint Pierre.
Le terrain d'assiette couvre 1 301 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM759, CM763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montauban
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212115M0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |