Permis de démolir n° 08212116M0002 à Montauban, 5 Rue De L Abbe J.j. Mercadi
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PD n° 08212116M0002
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De L Abbe J.j. Mercadi, le permis de démolir n° 08212116M0002 a été délivré le 11 avril 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN.
Le terrain d'assiette couvre 1 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IR105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777306283
- SIRET
- 77730628300022
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212116M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |