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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08204919DR001

Permis de démolir n° 08204919DR001 à Donzac, Pesquies

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204919DR001, déposé en mairie de Donzac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PD n° 08204919DR001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2020 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08204919DR001 porte sur un bâtiment situé Pesquies.

Le terrain support du projet couvre 20 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B468. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Donzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Localisation du projet à Donzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DONZAC (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08204919DR001
Code commune INSEE	82049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pesquies à Donzac (82340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204919DR001, déposé en mairie de Donzac.

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Rue Des Ecoles

Donzac (82340)

23 mars 2017 4 833 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

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23 mars 2017 303 m² foncier COMMUNE DE DONZAC

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