Permis de démolir n° 08204915DR001 à Donzac, 950 Route Du Port Chateau Laroque
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PD n° 08204915DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08204915DR001, délivré le 17 avril 2015 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 950 Route Du Port Chateau Laroque.
Le terrain d'assiette couvre 3 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A823. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Donzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Donzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Laroque
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZAC (82340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08204915DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |