Permis de démolir n° 08204922DR001 à Donzac, Carrelot De La Couturiere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PD n° 08204922DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Carrelot De La Couturiere, le permis de démolir n° 08204922DR001 a été délivré le 23 février 2023 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B641. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Donzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Donzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERVILLE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08204922DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |