Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08110520T0002

Permis de démolir n° 08110520T0002 à Graulhet, 574 Chemin De Saint-Hilaire

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PD n° 08110520T0002

Demandeur

GTARN 81

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2020 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08110520T0002 porte sur un bâtiment situé 574 Chemin De Saint-Hilaire. GTARN 81 figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 463 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK292. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

5 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/08/2020

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 463 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTARN 81

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881398135
SIRET
88139813500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GRAULHET (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08110520T0002
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 574 Chemin De Saint-Hilaire à Graulhet (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GTARN 81 et autorisé le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110520T0002, déposé en mairie de Graulhet.

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