Permis de démolir n° 08110518T0005 à Graulhet, 4 Imp Du Relais
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 08110518T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08110518T0005, délivré le 3 septembre 2018 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Imp Du Relais.
Le terrain support du projet couvre 2 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2563, A2565. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110518T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |