Permis de démolir n° 08110521T0001 à Graulhet, Bd General Leclerc
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PD n° 08110521T0001
Demandeur
SCI VICADES GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08110521T0001 a été délivré le 8 mars 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Bd General Leclerc. Le projet est porté par SCI VICADES GRAULHET.
Le terrain support du projet couvre 3 957 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Graulhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VICADES GRAULHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443415112
- SIRET
- 44341511200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110521T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |