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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08110520T0004

Permis de démolir n° 08110520T0004 à Graulhet, 12 Av De L'europe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAULHET et autorisée le 27 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110520T0004, déposé en mairie de Graulhet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PD n° 08110520T0004

Demandeur

COMMUNE DE GRAULHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08110520T0004, délivré le 27 novembre 2020 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Av De L'europe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAULHET.

Le terrain concerné couvre 749 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI210. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	749 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAULHET

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101053
SIRET: 21810105300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAULHET (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08110520T0004
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Av De L'europe à Graulhet (81300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAULHET et autorisée le 27 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110520T0004, déposé en mairie de Graulhet.

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