Permis de démolir n° 08110517T0003 à Graulhet, 3 Ch De La Maine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PD n° 08110517T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08110517T0003, délivré le 12 mai 2017 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Ch De La Maine.
Le terrain concerné couvre 669 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110517T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |