Permis de démolir n° 08110521T0006 à Graulhet, 638 Ch De Saint Hilaire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PD n° 08110521T0006
Demandeur
GTARN 81
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08110521T0006 porte sur un bâtiment situé 638 Ch De Saint Hilaire. Le demandeur déclaré est GTARN 81.
La parcelle concernée s'étend sur 6 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK288, BK289, BK290. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTARN 81
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881398135
- SIRET
- 88139813500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Autres dossiers de GTARN 81
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110521T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |