Permis de démolir n° 08110514E0004 à Graulhet, Chemin De Saint-Hilaire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 08110514E0004
Demandeur
SANTE ACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08110514E0004 a été délivré le 22 septembre 2014 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin De Saint-Hilaire. La demande émane de SANTE ACTIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK428, BK437. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE ACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414958918
- SIRET
- 41495891800024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110514E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |