Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08110518T0002

Permis de démolir n° 08110518T0002 à Graulhet, 20 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PD n° 08110518T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Avenue Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 08110518T0002 a été délivré le 23 août 2018 à Graulhet (Tarn, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR467. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Graulhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 480 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08110518T0002
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenue Charles De Gaulle à Graulhet (81300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110518T0002, déposé en mairie de Graulhet.

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