Permis de démolir n° 08109919T0009 à Gaillac, 26 Rue Des Freres Delgas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 08109919T0009
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08109919T0009 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Des Freres Delgas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAILLAC.
La parcelle concernée s'étend sur 536 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT211. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100998
- SIRET
- 21810099800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109919T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |