Permis de démolir n° 08109920T0003 à Gaillac, 2431 Ch De Teoulet Mas De Bro
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PD n° 08109920T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2431 Ch De Teoulet Mas De Bro, le permis de démolir n° 08109920T0003 a été délivré le 16 mars 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 2 688 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVERS CAZELLES (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109920T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |