Permis de démolir n° 08109919T0004 à Gaillac, Ch De Piquerouge
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PD n° 08109919T0004
Demandeur
ALPHACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08109919T0004 porte sur un bâtiment situé Ch De Piquerouge. Le projet est porté par ALPHACAN.
Le terrain d'assiette couvre 5 196 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NH144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHACAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309745891
- SIRET
- 30974589100163
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109919T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |