Permis de démolir n° 08109921T0003 à Gaillac, 85 Rue De La Madeleine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 08109921T0003
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 85 Rue De La Madeleine, le permis de démolir n° 08109921T0003 a été délivré le 23 juin 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAILLAC.
Le terrain d'assiette couvre 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS1130. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100998
- SIRET
- 21810099800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109921T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |